​

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce Site relève de la législation française notamment en matière de propriété intellectuelle et de données personnelles ainsi que de la législation internationale.

Les informations, pictogrammes, iconogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres éléments présents sur le Site sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle dont Perma Social Club, est soit titulaire, soit autorisé à les reproduire et les représenter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation expresse, préalable et écrite de Perma Social Club. Cet acte constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété intellectuelle.

Pour toute utilisation ou renseignement à ce sujet, veuillez nous contacter en vous adressant à
Perma Social Club, 3 rue du Maquis, 34920, Le Crès,
ou en ligne à l'adresse suivante : contact@permasocial.club

Les marques de Perma Social Club et de ses partenaires, ainsi que les logos cités et reproduits sur ce Site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse et préalable de Perma Social Club est prohibée au sens du Code de la Propriété intellectuelle.

Perma Social Club ne saurait être responsable de l'accès par les internautes via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

​

Protection des données personnelles

Le respect de la protection des données à caractère personnel est un élément déterminant de la relation de confiance que nous souhaitons établir avec vous.

Cette mention d’information a pour objet de vous informer de manière transparente sur les traitements que nous sommes susceptibles de mettre en œuvre tout au long de notre relation.

Perma Social Club, en qualité de responsable du traitement, collecte et traite des données à caractère personnel qui vous concernent pour les finalités suivantes : 

• vous informer sur nos événements et ceux de nos partenaires et vous permettre d’y participer ;

• vous adresser nos communications (newsletter, catalogues, etc.) ;

• vous proposer nos produits et nos services ou vous faire connaître ceux de nos partenaires ;

• vous permettre d’accéder à notre site internet ;

• nous permettre de faire des analyses et des études relatives à nos produits et services et à la fréquentation de notre site internet.

 

Des données indirectement personnelles, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation. 

Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

• votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;

• l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;

• l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;

• nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

 

Dans l’hypothèse où nous sollicitons votre consentement, celui-ci est collecté directement sur le formulaire prévu pour procéder à la collecte des informations qui vous concerne.

​

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits (demande d’accès, de rectification, d’oubli, d’effacement, d’opposition ou de portabilité, plus de précisions par voie électronique à l’adresse suivante : contact@permasocial.club, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Perma Social Club, 3 rue du Maquis, 34920, Le Crès, en justifiant de votre identité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – En France, il s’agit de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

​

Limitation de responsabilité

Perma Social Club ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'internaute d'une analyse complémentaire et personnalisée.

Perma Social Club ne saurait non plus être tenue pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels elle pointe par des liens hypertexte et dont elle n'a pas la maîtrise éditoriale.
Les sites qui font le choix de pointer vers www.permasocial.club engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du Site.
Perma Social Club ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’internaute.

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. L'internaute reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Montpellier.